1.PRÉAMBULE:
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de Produits commercialisés sur le Site Web https://www.adom-materiel-medical.com.
En passant une Commande sur le Site Web https://www.adom-materiel-medical.com.
Le Client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par ADOM MATÉRIEL MÉDICAL et régissent la relation entre les parties au jour de la commande.
Ces Conditions peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications par le Vendeur. Cependant, les Conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société ADOM MATÉRIEL MÉDICAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.
2. COMMANDES :
Les commandes sont passées par internet, téléphone ou courrier.
Pour toute commande, le Client s’engage à communiquer une adresse courriel valide. Il s’agit d’une condition indispensable afin de pouvoir procéder à un achat en ligne ou par téléphone auprès d’un conseiller clientèle.
À tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens « Modifier » des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Payer maintenant » après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Le client reçoit ensuite un courriel automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).
3. SIGNATURE ET PREUVES :
La fourniture en ligne ou par téléphone auprès d’un conseiller clientèle du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et entraîneront l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Il appartient au Client de vérifier que les informations qui figurent dans son compte Client sont exactes et à jour.
Dans le cas d’une commande par téléphone auprès d’un conseiller, il appartient au Client de vérifier l’exactitude du récapitulatif de commande reçu par courriel et de prendre connaissance des Conditions.
4.CLIENTÈLE :
Les Produits vendus par ADOM MATÉRIEL MÉDICAL sur son Site Web peuvent être achetés par des Clients Particuliers et des Clients Professionnels, notamment des Dispositifs Médicaux et des Produits Cosmétiques.
Concernant les Dispositifs Médicaux, le principe est celui de la libre commercialisation.
4.1 Les Clients Particuliers:
Le Client agissant en qualité de Particulier bénéficie de toutes les dispositions applicables issues de la loi et des règlements en vigueur, notamment au titre du droit de la Consommation (article 221-1 et suivants du Code de la Consommation).
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL se réserve le droit de refuser une Commande lorsqu’un Produit ne peut être vendu à un Client Particulier.
Certains Produits ne peuvent être vendus aux Clients Particuliers.
Toute commande opérée par un Client Particulier sur un Produit dont la vente est réservée à un Client Professionnel ne pourra être honorée et sera bloquée.
Les Clients sont donc invités à vérifier le formulaire leur demandant d’indiquer leur qualité de Client Particulier ou Client Professionnel.
4.2 Les Clients Professionnels :
Les Produits vendus par ADOM MATÉRIEL MÉDICAL sur son Site Web peuvent être achetés par les Clients Professionnel, dans le cadre de leur activité principale, qui bénéficient ainsi de toutes les dispositions applicables issues de la loi et des règlements en vigueur, notamment au titre du Code de Commerce et du Code de la Santé Publique.
En outre, ADOM MATÉRIEL MÉDICAL se réserve le droit de demander tout document et/ou tout justificatif au Client Professionnel en vue de valider sa Commande, visant à prouver la réalité de cet exercice professionnel ainsi que la conformité à la réglementation en vigueur en termes d’autorisation et de déclaration.
Le Client garantit l’authenticité des documents fournis et sera seul responsable de toute conséquence qui pourrait résulter du caractère faux ou inexact desdits documents et/ou justificatifs.
5. LIVRAISON :
5.1 Frais de livraison en France métropolitaine (hors Corse)
Les frais de livraison pour un achat inférieur à 149 € TTC sont de : 9,90€ TTC
Ces tarifs ne s’appliquent pas à la Corse.
Les frais de livraison sont offerts pour un montant d’achat égal ou supérieur à 149 € TTC.
Pour les DOM-TOM, les zones insulaires de la métropole et l’export, la livraison fait l’objet
d’une tarification spécifique.
5.2 Délai de livraison :
Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine et de 5 jours ouvrables sur les autres pays de l’union Européenne. En cas d’indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours *. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société ADOM MATÉRIEL MÉDICAL en cas de paiement par chèque ou virement. Ces délais sont indiqués à titre indicatif.
La société ADOM MATÉRIEL MÉDICAL ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.).
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
5.3 Vérification du Produit réceptionné :
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison.
Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Le Client a la faculté de refuser le colis lors de la livraison, et sa Commande sera alors intégralement remboursée dans les 14 (quatorze) jours.
5.4 Transfert des risques :
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
5.4.1 Concernant le Client Particulier :
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client Particulier, au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, quelles que soient les modalités d’expédition, et alors même que son prix serait établi franco.
Ainsi, ADOM MATÉRIEL MÉDICAL est seul responsable du Produit jusqu’à sa remise directe au Client Particulier ou tout tiers désigné par lui.
A noter que le Produit, qui est livré au Client Particulier par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du Produit au transporteur.
5.4.2 Concernant le Client Professionnel :
Le transfert de propriété du Produit est opéré par la remise du Produit au transporteur.
6.TARIF :
Les prix des Produits sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et correspondent au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la Commande sur le territoire français, en France métropolitaine.
Le prix des Produits commandés est payable comptant, en totalité et au jour de la Commande par le Client.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité. La pleine et entière propriété n’est transférée au Client qu’après le règlement entier et complet du Prix par le Client.
Les offres sur le Site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courriel ou par téléphone.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment où le Client valide sa commande sera le seul applicable à ce dernier.
7.RÉTRACTATION ET RETOURS :
7.1 Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du bien.
Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien.
Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
7.2 Effet de la rétractation :
En cas de rétractation de commande de la part du Client, tous les paiements reçus du Client par le Vendeur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard a été choisi par le Client) seront remboursés par le Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ADOM MATÉRIEL MÉDICAL est informé de la décision de rétractation du Client du présent contrat.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition du bien (sauf les cas où il a été convenu qu’ADOM MATÉRIEL MÉDICAL réalise ou fasse réaliser le retour des biens). La date retenue est celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7.3 Exception :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture:
- de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
- de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou
- de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7.4 Retour des produits :
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL rembourse les Produits retournés au prix facturé, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation – à compter dès réception des Produits retournés.
Les retours sont à effectuer dans un seul colis, le(s) Produit(s) devant être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine…) permettant la revente à l’état neuf du/des Produit(s).
Les Produits incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou impropres à la commercialisation ne sont pas remboursés.
8.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET COOKIES :
Lorsque vous naviguez sur ADOM MATÉRIEL MÉDICAL, les données sont automatiquement enregistrées par notre serveur : l’adresse IP que votre fournisseur d’accès a alloué à votre ordinateur quand vous vous êtes connecté à internet ; la date et l’heure de votre arrivée sur ADOM MATÉRIEL MÉDICAL;
Les pages vues sur ADOM MATÉRIEL MÉDICAL; la date et l’heure de votre départ d’ ADOM MATÉRIEL MÉDICAL; le type et la version de votre navigateur. Ces informations ne sont pas nominatives et ne servent qu’à établir des statistiques.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable conformément aux articles 1127-1,4°, 1360 et 1379 du Code civil.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées et/ou contenues dans le compte de l’utilisateur. Cependant, ADOM MATÉRIEL MÉDICAL ne sera pas responsable des atteintes à la sécurité et à la confidentialité de ces données dont l’origine ne lui est pas imputable (force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, fait du tiers constitutif d’un événement de force majeure, faute du titulaire du compte).
Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité des identifiant, mot de passe et de l’ensemble des informations permettant d’accéder au compte.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL ne saurait être tenu responsable de toute utilisation ou de tout accès frauduleux à ce compte imputable à un comportement fautif de son titulaire.
Les cookies sont de petits fichiers alphanumériques qui sont créés lorsque vous naviguez sur des sites internet et qui sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : le type de votre navigateur, les pages que vous avez vues lors de votre dernière visite, … Ils permettent souvent d’étudier votre comportement et vos préférences, donc de vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur en conséquence.
9.RESPONSABILTÉ :
Il est rappelé au Client que les Produits, constituent des Produits particuliers qui, dans certains cas, ne peuvent être prescrits et délivrés que par des professionnels habilités, après que le client se soit soumis aux tests et essais généralement requis.
Le Client doit, en outre, respecter scrupuleusement les prescriptions, modes d’emploi et toutes restrictions d’utilisation qui lui sont indiqués. En cas de doute, et avant de passer Commande sur le Site Web, le Client doit contacter un professionnel de santé habilité.
ADOM MATÉRIEL MÉDICAL ne peut être tenu pour responsable dans le cas où le Client subit des préjudices qui sont la conséquence de manquement aux obligations susmentionnées.
Les Produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant. Seuls les Produits sont garantis et non leur emballage.
Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site Web www.adom-materiel-medical.com sont simplement indicatifs et ne sauraient faire naître une quelconque responsabilité de la Société ou une quelconque obligation à sa charge.
10.LA GARANTIE :
La qualité des Produits vendus sur le Site Web www.adom-materiel-medical.com est l’une des préoccupations majeures d’ ADOM MATÉRIEL MÉDICAL
Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale offerte par leur fabricant. Cette garantie commerciale est spécifique à chaque produit garanti. Cette garantie commerciale est consentie par le fabricant qui en est juridiquement le garant.
Le fabricant fixe les conditions de sa garantie commerciale (modalités, étendue territoriale, durée, et coordonnées) qui sont jointes au produit. Elles figurent par exemple sur l’emballage, ou dans la notice d’utilisation, ou dans le mode d’emploi du produit.
Le Client peut se prévaloir de cette garantie directement auprès du fabricant du produit en lui fournissant la facture d’achat faisant foi et le cas échéant la carte de garantie du fabricant pouvant être jointe avec le produit lors de l’achat.
Le Client bénéficie des garanties légales en matière de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité (art. L217-12 du code de la consommation) ; peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (art. L217-9 du code de la consommation) ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 (vingt-quatre) mois (art. L217-7 du code de la consommation).
En cas de non-conformité des Produits livrés (article 217-4 et s du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la délivrance du Produit pour en faire le constat.
Contact du Service Client :
Par téléphone : 09 54 22 32 42 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9H à 20H
(sauf jours fériés)
Par mail : contact@adom-materiel-medical.com
Par courrier : 2 rue Paul BODIN 75017 Paris
Via le Formulaire de contact
